Le Ministère de la Transition Énergétique définit un catalogue d’opérations dites « standardisées » qui attribuent des forfaits d’économies d’énergie exprimés en “kWh cumac” en fonction de la nature des travaux.
Le “kWh cumac” est une unité mesurant les économies d’énergie d’une installation cumulée sur sa durée de vie.
Pour le bâtiment, il existe des fiches de référentiel qui s’appliquent à des travaux comme l’isolation des combles, la chaudière à condensation, la pompe à chaleur, le variateur de vitesse, le récupérateur de chaleur sur groupe froid…
Les certificats d’économies d’énergie (CEE) sont un dispositif au bénéfice des ménages, des entreprises et des collectivités en faveur de la transition énergétique et la croissance verte.
Le dispositif repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie, appelés « obligés ». Les fournisseurs d’énergie doivent promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie : ménages, collectivités territoriales ou professionnels. De cette manière, ils contribuent à la réalisation de travaux d’économies d’énergie chez les bénéficiaires.
Les distributeurs d’énergie prouvent leur contribution aux actions d’efficacité énergétique par l’acquisition de CEE. Ce dispositif permet le versement de primes pour des travaux d’économies d’énergie performants.
L’importance croissante des CEE
Créés en 2006, les CEE fonctionnent sous le principe de périodes triennales. Le 1er janvier 2018, le dispositif est entré dans sa 4ème période pour une durée de 3 ans.
Les CEE prennent de plus en plus d’importance en France. Le secteur du bâtiment est l’un des secteurs les plus concernés. Ainsi, les actions déclenchées par les CEE représenteront 8 à 10 milliards d’euros pour la période 2018/2020, ce qui est considérable. Les CEE représentent aujourd’hui le premier levier de la rénovation énergétique.
Pour tout savoir sur la 5ème période (du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025) du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) : nouvelles obligations, nouvelles règles applicables aux délégataires, prolongation de certains « CEE coups de pouce ». En savoir plus.
FAQ
Consultez notre FAQ sur les CEE (Certificats d’Économies d’Énergie) pour obtenir toutes les réponses à vos questions concernant ce dispositif incitatif.
