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juridique

BOîte à outils

Découvrez notre boîte à outils juridique exclusive comprenant le Mémento Social, le guide TVA, un guide sur le Groupement Momentané d’Entreprises (GME), le guide mobilité, le guide Accessibilité. Ces ressources essentielles vous permettront de mieux gérer votre entreprise et de prendre les bonnes décisions. Ne manquez pas cette opportunité de renforcer vos compétences et de mettre en place les bonnes pratiques.

Mémento social

FACILITEZ-VOUS LA GESTION SOCIALE DE VOTRE ENTREPRISE

Le Mémento Social, actualisé chaque mois, est votre outil juridique incontournable pour prendre les bonnes décisions au quotidien en droit social et droit du travail.
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LE GUIDE DE LA TVA

TVA 5,5%, 10% OU 20% ?

Utilisez le Guide pratique de la TVA pour savoir manier les différents taux de TVA pour vos travaux de bâtiment (rénovation énergétique, accessibilité, rénovation,….) et facturer au prix juste.
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Le guide de la mobilité

MOBILITÉ OPTIMISÉE, PERFORMANCES DÉCUPLÉES

Grâce au Guide de la mobilité de l’entreprise artisanale du bâtiment, accédez à des informations détaillées pour circuler, stationner, vous approvisionner, équiper votre véhicule et transporter vos déchets de chantier.
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GROUPEMENT Momentané d'entreprises

UN GUIDE PRATIQUE POUR CONSTITUER ET FAIRE FONCTIONNER UN GME

Ce guide vous permet d’appréhender l’organisation en GME pour répondre, en vous groupant avec d’autres entreprises, à des marchés auxquels vous n’auriez pas accès seul.
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CAP Energies Bat’ Objectif Accessibilité

UNE VUE D’ENSEMBLE DE L’ACCESSIBILITÉ

Vous trouverez au sommaire de ce guide pratique des informations sur la réglementation accessibilité, les formations et qualifications pour vous préparer au marché de l’accessibilité du bâti ainsi que les principales aides financières pour les travaux d’accessibilité.
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Mémento social

FACILITEZ LA GESTION SOCIALE DE VOTRE ENTREPRISE

Le Mémento Social, actualisé chaque mois, est votre outil juridique incontournable pour prendre les bonnes décisions au quotidien en droit social et droit du travail.
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LE GUIDE DE LA TVA

TVA 5,5%, 10% OU 20% ?

Utilisez le Guide pratique de la TVA pour savoir manier les différents taux de TVA pour vos travaux de bâtiment (rénovation énergétique, accessibilité, rénovation,….) et facturer au prix juste.
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Le guide de la mobilité

MOBILITÉ OPTIMISÉE, PERFORMANCES DÉCUPLÉES

Grâce au Guide de la mobilité de l’entreprise artisanale du bâtiment, accédez à des informations détaillées pour circuler, stationner, vous approvisionner, équiper votre véhicule et transporter vos déchets de chantier.
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CAP Energies Bat’ Objectif accessibilité

CAP Energies Bat’ Objectif accessibilité

Découvrez notre Guide de Gestion de la Transition Énergétique pour des pratiques plus durables et éco-responsables dans votre entreprise. Pour l'obtenir, n'hésitez pas à nous contacter !
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GROUPEMENT Momentané d'entreprises

UN GUIDE PRATIQUE POUR CONSTITUER ET FAIRE FONCTIONNER UN GME

Ce guide vous permet d’appréhender l’organisation en GME pour répondre, en vous groupant avec d’autres entreprises, à des marchés auxquels vous n’auriez pas accès seul.
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Mémento social

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TVA 5,5%, 10% OU 20% ?

Utilisez le Guide pratique de la TVA pour savoir manier les différents taux de TVA pour vos travaux de bâtiment (rénovation énergétique, accessibilité, rénovation,….) et facturer au prix juste.
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MOBILITÉ OPTIMISÉE, PERFORMANCES DÉCUPLÉES

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UN GUIDE PRATIQUE POUR CONSTITUER ET FAIRE FONCTIONNER UN GME

Ce guide vous permet d’appréhender l’organisation en GME pour répondre, en vous groupant avec d’autres entreprises, à des marchés auxquels vous n’auriez pas accès seul.
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CAP Energies Bat’ Objectif accessibilité

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Nos experts juridiques

Cécilia ELESPP

Responsable du Service juridique

Téléphone : 01 53 20 69 63

cecilia.elespp@capeb-grandparis.fr 

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Sébastien SORDES

Responsable du Service juridique

Téléphone : 01 53 20 69 78

sebastien.sordes@capeb-grandparis.fr 

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